SCP CASTON TENDEIRO

Avocats Paris

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avocats droit immobilier Paris

Le cabinet est notamment composé de trois spécialistes en droit immobilier, intervenant régulièrement, en conseil et contentieux, dans les principaux domaines suivants :

  • CONSTRUCTION : marchés de travaux, privés ou publics, neuf ou réhabilitation et rénovation : passation, exécution, responsabilités et garanties des constructeurs, réclamations d'entreprise, gestion de chantier, sous-traitance, garantie de paiement, expertise, rédaction de marchés, de contrats de promotion immobilière, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'ouvrage déléguée, règlement de difficultés liés à des questions d'architecture, maîtrise d’œuvre, ASL, contrôle technique, performance énergétique, diagnostics, ERP, promotion, liquidation des comptes de marchés, sécurité des chantiers, produits défectueux, "risque développement", etc.
  • ASSURANCE-CONSTRUCTION , notamment, polices :
    • "tous risques chantier",
    • "dommages-ouvrage",
    • "constructeurs non réalisateurs",
    • "responsabilité décennale",
    • "responsabilité civile",
    • "collectives de chantier" ("PUC" et "contrat collectif de responsabilité décennale")
    • "garanties facultatives" de certaines de ces polices (conséquences financières de remise en cause de permis de construire, non-conformités à la réglementation et aux labels, installations photovoltaïques, rentabilité locative, aléas du sol).
  • VENTES IMMOBILIERES, (VEFA, vente après achèvement, vente "à la découpe", etc.), promesses de vente : 
    • vices cachés,
    • manquements aux obligations de délivrance et non-conformités,
    • dol,
    • servitudes,
    • etc.
  • PROPRIETE IMMOBILIERE
  • VOISINAGE ("troubles anormaux de voisinage", "tour d'échelle", environnement industriel, etc.)
  • ENVIRONNEMENT
    • amiante et désamiantage,
    • déchets et règlements de voirie