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SCP Caston–Tendeiro · Paris

Immobilier & construction

Conseil et contentieux sur les opérations immobilières, les marchés de travaux, les responsabilités des constructeurs et les garanties d’assurance.

Domaine d'intervention

De la conception de l’opération à la résolution des différends.

Les interventions concernent notamment les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, promoteurs et assureurs, selon la nature du dossier.

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Construction et marchés de travaux

Marchés privés ou publics, opérations neuves ou de rénovation, passation et exécution des contrats, réclamations d’entreprise, sous-traitance et décompte des marchés.

  • Responsabilités et garanties des constructeurs
  • Gestion des difficultés d’exécution et expertises
  • Contrats de promotion et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Maîtrise d’œuvre, contrôle technique et sécurité du chantier
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Assurance-construction

Étude des polices d’assurance, mobilisation des garanties et gestion des litiges relatifs à la couverture des dommages.

  • Dommages-ouvrage et responsabilité décennale
  • Responsabilité civile et constructeurs non-réalisateurs
  • Tous risques chantier et garanties collectives
  • Garanties facultatives et risques associés à l’opération
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Ventes et propriété immobilières

Analyse des contrats, de la délivrance du bien et des garanties dans les opérations de vente ou de promotion immobilière.

  • VEFA et ventes après achèvement
  • Vices cachés, dol et non-conformités
  • Obligations de délivrance et servitudes
  • Questions de propriété et litiges de voisinage

Environnement et voisinage

Traiter les risques juridiques connexes.

Les problématiques immobilières peuvent également mobiliser des questions d’environnement, de voisinage ou de conformité technique.

  • Troubles anormaux de voisinage et tour d’échelle
  • Amiante, désamiantage et diagnostics
  • Déchets et règles de voirie
  • Performance énergétique, réglementations et labels

Méthode

Conseil et contentieux.

Selon les besoins, l’accompagnement peut porter sur la prévention des désaccords, la rédaction ou l’analyse de contrats, la conduite d’expertises, la négociation ou la défense des intérêts du client devant les juridictions.

Chaque dossier dépend de ses pièces, de son contexte contractuel et des délais applicables. Les informations de ce site ont une portée générale et ne remplacent pas un conseil juridique individualisé.

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Le blog rassemble des décisions et commentaires sur le droit de la construction et l’assurance.

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