SCP Caston–Tendeiro · Paris
Accompagnement sur les responsabilités civiles et contractuelles, les garanties d’assurance et les dommages liés aux risques industriels.
Risques et responsabilités
Les litiges peuvent associer plusieurs intervenants, contrats, garanties d’assurance et enjeux d’expertise. L’analyse porte sur les faits, les responsabilités et la portée des garanties.
Analyse des obligations souscrites et des manquements allégués dans les relations contractuelles.
Examen des faits générateurs, des préjudices, des exclusions et des limites de garantie.
Gestion juridique des conséquences d’un événement dommageable et des contestations qui s’ensuivent.
Exemples jurisprudentiels
Les décisions publiées sur le blog abordent notamment la responsabilité liée à un incendie, les conditions d’application des garanties et les rapports entre assureurs, exploitants et tiers lésés.
Voir les informations juridiques ↗Démarche
Une analyse utile repose sur la documentation technique, la chronologie du sinistre, les relations contractuelles et les stipulations d’assurance. L’accompagnement peut inclure le suivi des opérations d’expertise et le traitement du différend.
99, rue de Courcelles · Paris 17e