SCP Caston–Tendeiro · Paris
Une sélection de décisions et de sujets juridiques dans les domaines de la construction, de l’immobilier, de la responsabilité et de l’assurance.
Sélection de décisions
Cette sélection synthétise certains exemples présentés dans les pages publiques du cabinet. Elle ne constitue pas une consultation juridique ni un commentaire exhaustif des décisions citées.
La décision illustre les exigences attachées à la mission du diagnostiqueur et les conséquences possibles d’un diagnostic insuffisant lors d’une vente immobilière.
Consulter la recherche officielle ↗Exemple de contentieux portant sur la prescription applicable aux actions dérivant d’un contrat d’assurance et sur une question incidente de constitutionnalité.
Consulter la recherche officielle ↗La décision se rapporte aux questions de dommage, de lien de causalité et de prise en compte de la vétusté dans un litige portant sur des travaux de ravalement.
Consulter la recherche officielle ↗Un exemple de litige abordant la réception de travaux, le rôle du maître d’ouvrage et l’étendue de la garantie d’assurance.
Consulter la recherche officielle ↗Une décision liée aux difficultés d’exécution et à la rémunération de l’entreprise dans le cadre d’un marché à forfait.
Consulter la recherche officielle ↗Exemple de contentieux relatif au non-respect d’obligations contractuelles malgré plusieurs mises en demeure.
Consulter la recherche officielle ↗Actualité juridique
La veille mise à jour aborde régulièrement la responsabilité des constructeurs, l’expertise, les garanties, le voisinage et la procédure civile.
Consulter les derniers billets ↗Sources
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